Mentions legales

Editeur du site et du service

• Denomination sociale : MLJ
• Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siege : 934 769 837 00014
• Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Repertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hebergement

Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. L’hebergeur assure la mise a disposition technique des pages et la reception des messages envoyes depuis le formulaire de contact.

Objet du site

Le site presente Eauclara, un service logiciel destine aux exploitants de piscines et de bains a remous d’hebergement touristique : campings classes, hotels, residences de tourisme, villages vacances et centres de balneo. Eauclara permet la saisie des releves du carnet sanitaire, l’ouverture et la cloture des fiches d’action corrective, le suivi de l’apport d’eau neuve et de la frequentation, la tenue du plan de securite sanitaire des eaux et l’export du carnet pour le controle sanitaire.

Le site ne propose aucun paiement en ligne. Toute souscription passe par un echange direct avec l’editeur et une facturation etablie apres accord.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements du site, structure, textes, illustrations, photographies, pictogrammes, feuilles de style, code source et denomination Eauclara, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est interdite.

Les donnees saisies par les etablissements clients dans le service, releves, fiches d’action corrective, registres et plans de securite sanitaire des eaux, restent la propriete de ces etablissements et leur sont restituables a tout moment par export.

Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude des informations publiees sur ce site, notamment lorsqu’elles renvoient a la reglementation applicable aux piscines recevant du public. Ces informations sont donnees a titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une prestation de controle sanitaire, ni une garantie de conformite. Le responsable de la piscine demeure seul responsable de la qualite de l’eau, de la tenue de son carnet sanitaire et du respect des textes en vigueur, notamment du decret 2021-656 et des arretes du 26 mai 2021.

MLJ ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l’utilisation du site, ni d’une indisponibilite temporaire due a une operation de maintenance, a une defaillance de l’hebergeur ou a un evenement exterieur.

Liens vers d’autres sites

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment les profils publics du fondateur et le site de l’hebergeur. MLJ n’exerce aucun controle sur leur contenu et decline toute responsabilite a leur egard.

Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees transmises par le formulaire de contact est decrit dans la politique de confidentialite. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicite, et ne depose aucun traceur soumis a consentement.

Mediation et droit applicable

Le service Eauclara s’adresse a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite : exploitants de campings, d’hotels, de residences de tourisme, de villages vacances, ainsi qu’a des collectivites. Les relations contractuelles ne relevent donc pas du droit de la consommation, et le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation a s’appliquer.

Si un utilisateur agissant en qualite de consommateur devait neanmoins contracter avec MLJ, il pourrait recourir gratuitement a un mediateur de la consommation apres avoir adresse une reclamation ecrite restee sans reponse satisfaisante pendant deux mois. Le present site et les services associes sont soumis au droit francais. A defaut d’accord amiable, tout litige releve des juridictions competentes de Paris.