Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS de Paris, representee par son president Jimenez Julien, directeur de la publication. Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.

Donnees reellement collectees par ce site

Le seul point de collecte du site est le formulaire de contact. Les champs transmis sont :

• vos nom et prenom ;
• votre adresse e-mail professionnelle ;
• le nom de votre etablissement ;
• l’objet de votre demande (demonstration, acces anticipe, devis) ;
• la formule envisagee (Margelle, Multi bassins, Groupe et collectivite, ou aucune) ;
• le contenu libre de votre message, dans lequel vous decrivez vos bassins ;
• la preuve de votre consentement, avec la date et l’heure de l’envoi.

Aucune donnee sensible n’est demandee. Merci de ne pas faire figurer dans le champ libre d’information relative a la sante d’un baigneur, d’un salarie ou d’un tiers.

Finalites et bases legales

• Repondre a votre demande et preparer une eventuelle relation contractuelle : base legale, l’execution de mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Vous transmettre les ressources demandees (modele de carnet sanitaire, exemple de plan de securite sanitaire des eaux, copie anonymisee d’un rapport de visite) : base legale, votre consentement, article 6.1.a du RGPD.
• Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises : base legale, l’interet legitime de l’editeur a proteger son service, article 6.1.f du RGPD.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsque l’echange aboutit a une facturation : base legale, l’obligation legale, article 6.1.c du RGPD.

Destinataires

Les messages sont lus par Jimenez Julien, seul interlocuteur commercial et technique d’Eauclara. Aucune donnee n’est vendue, louee, echangee ou transmise a un partenaire commercial, un distributeur de produits de traitement d’eau ou une federation professionnelle.

Un sous traitant technique intervient : Netlify, Inc., qui heberge le site et recueille les envois du formulaire. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de sous traitance conforme a l’article 28 du RGPD.

Transferts hors Union europeenne

Netlify, Inc. est etablie aux Etats Unis. Les transferts de donnees vers ce pays sont encadres par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques de l’hebergeur, notamment le chiffrement des echanges. Aucun autre transfert hors Union europeenne n’est realise depuis ce site.

Durees de conservation

• Demande restee sans suite : trois ans a compter du dernier contact de votre part.
• Echange ayant abouti a un abonnement : pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis cinq ans a compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
• Pieces comptables liees a une facturation : dix ans a compter de la cloture de l’exercice, conformement au code de commerce.
• Preuve du consentement : trois ans a compter de son recueil.

Ces durees concernent le site et la relation commerciale. Les donnees d’exploitation saisies dans le service par un etablissement abonne, releves, fiches d’action corrective et registres, obeissent aux durees prevues par les conditions generales d’utilisation et par les obligations de conservation du carnet sanitaire.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur vos donnees, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment lorsque le traitement repose sur celui ci. Vous pouvez egalement definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

Ces droits s’exercent par courrier electronique a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse vous est adressee dans un delai maximal d’un mois. Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire, et aucun profilage n’est realise.

Une seule information est conservee dans votre navigateur : la preference d’affichage du mode contraste eleve, utile pour la lecture en plein soleil au bord d’un bassin. Elle est stockee localement sur votre appareil, ne contient aucun identifiant, n’est jamais transmise a un serveur, et disparait lorsque vous videz les donnees de site de votre navigateur.

Securite

Le site est diffuse en HTTPS. Les messages issus du formulaire sont accessibles par un compte protege par mot de passe et double authentification. L’editeur applique le principe de minimisation : seules les informations necessaires a la reponse commerciale sont demandees, et le champ libre reste facultatif dans son contenu.

Mise a jour

La presente politique est a jour au 3 septembre 2026. Toute evolution, notamment en cas de changement de sous traitant ou d’ajout d’une fonctionnalite collectant des donnees, sera publiee sur cette page avant sa mise en oeuvre.